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La base de remboursement de la Sécurité sociale (BRSS) est le montant forfaitaire sur lequel l’Assurance Maladie calcule sa part, indépendamment du tarif réellement facturé. Pour un médecin de secteur…
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La Sécurité sociale rembourse le détartrage préventif à 60 % de sa base de remboursement (28,92 €), soit 17,35 € pris en…
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La radiation de mutuelle est une résiliation décidée unilatéralement par l’assureur, distincte de la résiliation volontaire initiée par l’assuré. Les motifs légaux…
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Un salarié peut résilier sa mutuelle d’entreprise pour rejoindre celle de son conjoint uniquement si cette dernière est un contrat collectif à…
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Le remboursement d’une couronne dentaire dépend du panier choisi : 100% Santé (zéro reste à charge), tarifs maîtrisés ou tarifs libres. La Sécurité sociale prend en charge 70 % du tarif de base de remboursement (BRSS), quel que soit le panier ; c’est la mutuelle…
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