Mutuelle familiale

Mutuelle familiale : Tout savoir sur le statut d’ayant droit

Incontournable lorsque l’on a des enfants de moins de 16 ans, le rattachement des ayants droit peut bénéficier à différents membres d’un foyer. Mais que recouvre exactement ce statut ? Comment en effectuer la demande ? On fait le point.

Mutuelle familiale : qu’est-ce qu’un ayant droit ?

Un ayant droit est une personne rattachée au titulaire d’un contrat de complémentaire santé. Celui-ci bénéficie des mêmes garanties que l’assuré lui-même en termes de prise en charge des soins. Ainsi, une seule mutuelle santé peut couvrir toute une famille. Sont éligibles à la qualité d’ayant droit :

  • le conjoint lié par un mariage,
  • le partenaire de PACS,
  • le concubin,
  • les enfants de l’assuré ou du conjoint,
  • les parents et les membres de la famille jusqu’au 3e degré sous certaines conditions,
  • la personne à charge vivant chez l’assuré depuis au moins 12 mois.

Les enfants disposent sans réserve du statut d’ayant droit jusqu’à l’âge de 16 ans. Selon l’organisme de mutuelle auquel ils sont affiliés, leur couverture est susceptible d’être prolongée s’ils poursuivent des études.

On distingue deux types d’ayants droit :

  • Les ayants droit dépendants qui n’ont pas de carte Vitale et sont liés à l’assuré. C’est le cas des enfants de moins de 16 ans.
  • Les ayants droit autonomes qui détiennent une carte Vitale et perçoivent directement leurs remboursements.

Combien coûte le rattachement des ayants droit ?

La réponse à cette question varie en fonction des organismes de mutuelle. La plupart du temps, plus le nombre de personnes couvertes est important, plus les cotisations augmentent mais sont dégressives. Certaines compagnies proposent des tarifs avantageux pour les familles nombreuses. Selon les complémentaires santé, vous avez le choix entre :

  • Une cotisation individuelle par bénéficiaire supplémentaire qui s’additionne au prix des frais de base du titulaire du contrat.
  • Une cotisation familiale globale qui ne connaît pas de variations, quel que soit le nombre total de personnes assurées. C’est la solution offerte par les mutuelles familiales.
  • Une gratuité au-delà du 3e ayant droit qui constitue une bonne option pour la couverture sociale des deux parents et des enfants. Dans ce cas de figure, les frais n’augmentent plus à partir du 3e enfant déclaré.

Avant de vous engager, réalisez des devis comparatifs auprès de plusieurs organismes de mutuelle. Ils vous permettront de déterminer quelle complémentaire santé est la mieux adaptée à vos besoins et au budget de la famille.

Comment faire une demande de rattachement des ayants droit à sa mutuelle ?

Selon les cas, la procédure de rattachement des ayants droits varie légèrement :

  • Pour ajouter votre enfant à votre mutuelle, il faut au préalable déclarer sa naissance à votre caisse de Sécurité sociale. Une fois que vous serez en possession de l’attestation de droits mentionnant l’enfant, fournissez-en la copie et une lettre de demande de rattachement à votre complémentaire santé.
  • Si vous souhaitez faire bénéficier du statut d’ayant droit au conjoint auquel vous êtes lié par un mariage ou un PACS, transmettez un document attestant de votre lien. Rédigez également une lettre de demande d’ajout de votre compagnon en tant que bénéficiaire.
  • Pour la couverture de votre concubin ou de toute autre personne pouvant profiter de la qualité d’ayant droit, il faut envoyer un justificatif prouvant que vous partagez le même logement. Joignez une lettre de demande de rattachement à votre courrier. Certaines mutuelles réclament un certificat de résiliation de la compagnie à laquelle la personne était précédemment affiliée.

Le statut d’ayant droit est un moyen simple et économique pour couvrir les dépenses liées à la santé des personnes d’un même foyer. Si ce type de prise en charge correspond à vos besoins, n’hésitez pas à demander un devis estimatif à votre mutuelle.